Une victoire devant le Conseil constitutionnel : repenser notre pacte avec l’État

C’est une avancée majeure pour l’équité et la justice. J’ai obtenu, devant le Conseil constitutionnel, la censure des sanctions automatiques appliquées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Ces sanctions, systématiques et sans prise en compte des circonstances individuelles, ont été jugées contraires au principe fondamental d’individualisation des peines.

Derrière cette victoire juridique se cache une crise plus profonde : celle du désengagement progressif des talents qui font vivre l’État. Obstacles administratifs, manque de reconnaissance, recours excessif aux cabinets de conseil… Autant de symptômes d’un État qui peine à être un employeur exemplaire et à garantir un cadre de travail juste et attractif pour celles et ceux qui le servent.

Le Conseil constitutionnel a donné au Gouvernement jusqu’en 2026 pour agir. Mais ce délai ne doit pas être une attente passive : il doit être l’occasion d’engager un véritable renouveau du pacte républicain, en valorisant les agents publics et en redonnant du sens à la notion même de service public.

Je développe ces enjeux dans ma tribune publiée dans L’Opinion, à découvrir ici :  https://www.lopinion.fr/politique/proteger-ceux-qui-servent-letat-un-enjeu-pour-notre-democratie-par-yenad-mlaraha

Vos réactions et réflexions sur ce sujet sont les bienvenues !

Yenad Mlaraha